DPE 2021, ce qui devrait changer !

Depuis plusieurs mois, dans le cadre de la loi dite ELAN de 2018, ainsi que la loi Energie Climat de 2019, la DHUP (Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages) travaille sur une réforme profonde du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).

L’entrée en vigueur du nouveau dispositif est prévu au 1er janvier 2021. La réforme est profonde et apporte de nombreux changements, tant sur la forme que sur le fond. Je vous apporte ici, les éléments déjà connus.

Le DPE devient opposable

Actuellement, le DPE n’a qu’une valeur informative. Ainsi, l’acquéreur ou le locataire n’ont pas de recours possible contre le vendeur ou le bailleur.

A compter du 1er janvier 2021, le DPE deviendra opposable, impactant la responsabilité du vendeur et du bailleur et il n’est pas exclu, que certaines procédure impactent toute la chaîne transactionnelle en cas de DPE litigieux.

Cette mise en opposabilité du DPE nécessite donc de revoir le dispositif réglementaire et le fiabiliser. Je vais donc vous dresser un petit tour d’horizon des évolutions à venir.

Le DPE sur facture disparaît

Le DPE établi sur la base des consommations réelles, plus connus sous l’appellation « DPE sur factures », disparaît.

Etabli à partir des factures de l’occupant, ce DPE est le reflet de l’usage du bien, sur une période de consommation donnée, par celui-ci. Il couvre les usage liés au chauffage, au refroidissement et l’eau chaude sanitaire, voire l’ensemble des usages, lorsque les autres usages ne peuvent être distingués. Avec une occupation normale du bien (nombre de personnes et présence), le DPE produit indique, globalement, une consommation plutôt cohérente. Ce n’est pas le cas, pour un bien surchauffé ou un bien sous occupé, notamment s’il s’agit d’une résidence secondaire. De plus, en l’absence de factures, lorsque le bien est vide et non chauffé depuis plus de deux ans, le DPE est établi avec une étiquette vierge.

En fonction de l’usage du bien, le DPE peut donc donner des résultats très variables pour un même bien. La consommation d’énergie du bien, variant d’un occupant à un autre, n’est donc pas représentative d’un usage conventionnel.

Pour ces raisons, le DPE sur factures sera abandonné au 1er janvier 2021, remplacé par un DPE basé sur un calcul conventionnel.

Le DPE nouveau arrive !

A compter du 1er janvier 2021, le DPE avec calcul conventionnel devient la règle, mais avec un DPE nouveau.

L’algorithme de calcul fait l’objet d’un remaniement conséquent, avec la prise en compte de nouveaux paramètres. Cet algorithme est élaborée par la DHUP et ses partenaires. Je vous affranchis des détails techniques. En conséquence, ce nouveau nécessitera plus d’investigation sur le terrain et par conséquent plus de temps.

Le nombre d’usage passe de 3 à 5. Ainsi, en complément des consommations liées au chauffage, au refroidissement et à l’eau chaude sanitaire, le DPE prendra en compte la consommation des auxiliaires (ventilation) et de l’éclairage du bien.

Concernant l’usage de l’énergie électrique, le facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire devrait passer à 2.3, contre les 2.58 actuel. Bien que moins pénalisés, les biens utilisant cette énergie seront donc toujours défavorisés au niveau de leur classification énergétique. Toutefois, une information complémentaire de la consommation en énergie finale devrait faire son apparition sur l’étiquette énergétique.

Un nouveau modèle de rapport

Cette nouvelle version du DPE amène une réduction du nombre de modèle de rapport. Le nouveau DPE sera valable à la fois pour la vente et la location. Actuellement, un DPE établi pour la vente (modèle 6.1 et 6.2) est valable pour la location, mais pas l’inverse (modèles 6.A et 6.B). La disparition du DPE sur factures, entraîne la disparition des modèles de rapport correspondants (6.2 et 6.B). Au final, il nous reste un modèle.

Sur la forme, le nouveau modèle de DPE fait l’objet d’un nouveau look et devient un véritable outils de communication. Il sera plus clair et plus pédagogique que les précédents, avec nombreuses informations présentées sous forme de pictogrammes. Le visuel des étiquettes est revu également.

Etiquettes du DPE version 2021

L’objectif de ce nouveau format est de mieux informer les candidats acquéreurs et locataires.

Un client mieux informé, mais une prestation plus chère !

La méthode sur facture a l’avantage de nécessiter moins de temps d’investigations que la méthode conventionnelle. Elle fait donc l’objet d’une tarification plus avantageuse pour le client, notamment pour les biens antérieurs à 1948, concerné par le constat plomb. Ce dernier représente une part importante de la durée et du coût de la mission. Avec l’abandon du DPE sur factures les durées et tarifs vont augmenter de manière significative. Si le client sera mieux informé, il lui en coûtera plus cher !

Qu’en sera t’il de la validité des DPE antérieurs à 2021

L’idée a été émise de réduire la validité du DPE. Finalement, celle-ci restera inchangée, à savoir 10 ans. Toutefois, les DPE émis avant le 1er janvier 2021 verront leur durée validité réduite, afin d’harmoniser rapidement le système :

  • les DPE réalisés avant 1er janvier 2018 deviendront caduqyes au 1er janvier 2024.
  • les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020 deviendront caduques au 31 décembre 2024

En conséquence, les professionnels de l’immobilier devront rester attentifs, aux dates des DPE réalisés de 2014 à 2020. Les dates de validité mentionnées sur ces rapports pourront être devenues caduques, bien qu’inférieur à 10 ans. Par exemple, un DPE réalisé en juillet 2019 ne sera plus valide au 1er janvier 2025, après moins de 6 ans de validité.

Du côté des annonces immobilières

A compter de 2022, en complément de l’étiquette énergie, les annonces immobilières devront afficher l’étiquette climat, ainsi qu’une estimation des dépenses théoriques d’énergie du logement.

6 mois pour être prêt !

Il reste un peu plus de six mois pour être prêt. Nous attendons la publication des décrets et arrêtés, en cours de finalisations et de validation.

La DHUP travaille en relation avec les professionnels du diagnostic immobilier (éditeurs de logiciels, fédérations…), afin de tenir compte des problématiques de terrain notamment. En fin d’année, une formation sera certainement obligatoire dans le cadre du maintient de la certification du diagnostiqueur.

Le 12 mars, j’ai eu l’occasion de participer à une réunion de travail avec la DHUP, tour Séquoia, à la Défense, avec la société OBBC Développement, éditeur de mon logiciel métier. Cette réunion très intéressante m’a permis aussi d’apporter ma pierre à l’édifice.

Réunion avec la DHUP, tour Séquoia, à la défense

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