Le document d’information sur le bruit enfin défini !

Le mois dernier, je présentais l’arrivé d’un dixième document à intégrer dans le DDT, à compter du 1er juin, dans le cadre de la vente ou la location d’un bien immobilier.

A l’entrée en vigueur de cette nouvelle exigences, nombreux ont été ceux à interpréter cette nouvelle obligation. Les éditeurs d’ERP en ligne se sont précipités, pour s’accaparer cette nouvelle obligation et la traiter à leur sauce. J’ai également eu des demandes de « diagnostic acoustique », par rapport à cette nouvelle obligation, dans des communes non concernées, qui plus est.

Pourtant, les textes sont clairs sur le sujet et mon précédent article apporte les bonnes explications. Il manquait toutefois un formulaire officiel pour ce document.

Passé l’entrée en vigueur, ce point fini par s’éclaircir, levant toute ambiguïté sur le sujet. Le Ministère de la transition écologique et solidaire, via la Direction générale de l’Aviation Civile (MTES/DGAC), a fini par sortir un formulaire dédié, ainsi qu’une notice d’information. Le formulaire est dénommé « Etat des nuisances sonores aériennes ».

Vous trouverez donc, ci dessous, les documents utiles en téléchargement

Formulaire au format Word
Formulaire au format pdf
Notice d’information

Pour mémoire, il ne s’agit pas d’un diagnostic. L’état des nuisance sonores aérienne est un document établi par le vendeur ou le bailleur, si le bien est situé dans une zone de bruit définie. En dehors des zones de bruit définies, ce document n’est pas requis.

Plus d’informations sur le site du Ministère de la transition écologique et solidaire : Bruit : organiser l’urbanisation autour des aéroports

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