L’ESRIS devient ERP

Depuis le 3 août 2018, le modèle d’imprimé officiel d’information des acquéreurs et locataires (IAL) a évolué, devenant l’ERP (Etat des Risques et Pollutions). Ce nouveau document, introduit par arrêté du 13 juillet 2018 et publié le 2 août, remplace donc l’ESRIS (Etat des servitudes risque et d’information sur les sols), applicable depuis le début d’année 2018, dans le dossier de diagnostics technique.

Outre le changement de nom, les rubriques du formulaire ont été remaniées, mais surtout, le formulaire accueil l’information relative au potentiel radon.

Formulaire Etat des Risques et Pollution (août 2018)
Formulaire Etat des Risques et Pollution (août 2018)

Le document se complète toujours, comme ses prédécesseurs, sur la base des informations mises à disposition par arrêté préfectoral.

Comme ses prédécesseur, l’ERP n’est pas un diagnostic, mais un état à remplir par le vendeur ou le bailleur, sous réserve que la commune soit listée par arrêté préfectoral et sur la base des informations disponibles par arrêté préfectoral. Pour l’établissement de l’ERP, le propriétaire peut se faire aider d’un professionnel de l’immobilier.

Le radon en bref !

Le radon est un gaz radioactif inodore et incolore d’origine naturelle issu de la désintégration du radium et de l’uranium contenu dans les sols. Il provient en particulier des sous-sols granitiques et volcaniques ainsi que de certains matériaux de construction. Le radon est un des agents responsables du cancer du poumon, toutefois bien loin derrière le tabac.

Cartographie Radon en France  métropolitaine
Cartographie Radon en France métropolitaine

Evolutions de l’état des risques :

  • Octobre 2005 : Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT)
  • Juillet 2013 : prise en compte du risque minier dans le document qui devient l’ERNMT
  • Janvier 2018 : Prise en compte de la pollution des sols dans le document qui devient l’ESRIS
  • Août 2018 : Arrivée de l’ERP.

Pour plus d’informations :