Réglementation amiante

Code de la construction et de l’habitation

Code du travail

Textes législatifs et réglementaires

Textes de portée générale, repérages listes A, B et C

Arrêté du 2 juillet 2018JO ] définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification

Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 [ JO ] de modernisation de notre système de santé (article 48)

Arrêté du 1er juin 2015 [ JO ] relatif aux modalités de transmission au préfet des rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante

Arrêté du 26 juin 2013 [ JO ] modifiant l’arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage et modifiant l’arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante et du risque de dégradation lié à l’environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage

Arrêté du 26 juin 2013 [ JO ] relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage

Arrêté du 21 décembre 2012 [ JO ] relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante »

Arrêté du 12 décembre 2012 [ JO ] relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante et du risque de dégradation lié à l’environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage

Arrêté du 12 décembre 2012 [ JO ]relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage

Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 [ JO ] relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis

Décret n° 2006-1072 du 25 août 2006 [ JO ] relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Décret n°96-1133 du 24 décembre 1996 [ JO ] relatif à l’interdiction de l’amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation

Repérages spécifiques avant certaines opérations (travaux)

Arrêté du 24 décembre 2020 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les aéronefs

Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis

Arrêté du 13 novembre 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les matériels roulants ferroviaires

Arrêté du 16 juillet 2019 [ JO ] relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis (repérage amiante avant-travaux)

Arrêté du 19 juin 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes

Décret n° 2019-251 du 27 mars 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations et à la protection des marins contre les risques liés à l’inhalation des poussières d’amiante

Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 [ JO ] relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations

Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 [ JO ] relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (Diagnostic avant travaux – page 64 – Article 113)

Mesurage des niveaux d’empoussièrement

Arrêté du 30 mai 2018 [ JO ] modifiant l’arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle aux fibres d’amiante et aux conditions d’accréditation des organismes procédant à ces mesurages

Arrêté du 14 août 2012 [ JO ] relatif aux conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle aux fibres d’amiante et aux conditions d’accréditation des organismes procédant à ces mesurages

Arrêté du 19 août 2011 [ JO ] relatif aux conditions d’accréditation des organismes procédant aux mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante dans les immeubles bâtis

Arrêté du 19 août 2011 [ JO ] relatif aux modalités de réalisation des mesures d’empoussièrement dans l’air des immeubles bâtis

Textes relatifs à la protection des travailleurs

Décret n° 2015-789 du 29 juin 2015 [ JO ] relatif aux risques d’exposition à l’amiante (VLEP)

Arrêté du 20 avril 2015 [ JO ] modifiant l’arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante et l’arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant

Arrêté du 8 avril 2013 [ JO ] relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante

Arrêté du 7 mars 2013 [ JO ] relatif au choix, à l’entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante

Arrêté du 14 décembre 2012 [ JO ] fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant (rectificatif)

Arrêté du 14 décembre 2012 [ JO ] fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant

Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 [ JO ] relatif aux risques d’exposition à l’amiante

Arrêté du 23 février 2012 [ JO ] définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante

Textes législatifs et réglementaires divers

Circulaire du 15 mai 2013 portant instruction sur la gestion des risques sanitaires liés à l’amiante dans le cas de travaux sur les enrobés amiantés du réseau routier national non concédé

Textes législatifs et réglementaires abrogés ou annulé

Arrêté du 24 février 2017 [ JO ] modifiant l’arrêté du 25 juillet 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d’évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante, et d’examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d’accréditation des organismes de certification > Annulé par décision en conseil d’état du 24/07/2019.

Arrêté du 25 juillet 2016 [ JO ] définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d’évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante, et d’examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d’accréditation des organismes de certification  > Annulé par décision en conseil d’état du 24/07/2019

Arrêté du 22 décembre 2009 [ JO ] définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante

Arrêté du 21 novembre 2006 [ JO ] définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d’accréditation des organismes de certification

Arrêté du 25 avril 2005 [ JO ] relatif à la formation à la prévention des risques liés à l’amiante

Arrêté du 2 décembre 2002 [ JO ] relatif à l’exercice de l’activité et à la formation des contrôleurs techniques et techniciens de la construction effectuant des missions de repérage et de diagnostic de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante en application du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié

Arrêté du 22 août 2002 [ JO ] relatif aux consignes générales de sécurité du dossier technique « amiante », au contenu de la fiche récapitulative et aux modalités d’établissement du repérage, pris pour l’application de l’article 10-3 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié

Décret n° 2002-839 du 3 mai 2002 [ JO ] modifiant le décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis

Arrêté du 2 janvier 2002 [ JO ] relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant démolition en application de l’article 10-4 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié

Arrêté du 15 janvier 1998 [ JO ] relatif aux modalités d’évaluation de l’état de conservation des faux plafonds contenant de l’amiante et aux mesures d’empoussièrement dans les immeubles bâtis

Arrêté du 28 novembre 1997 [ JO ] relatif aux compétences des organismes procédant à l’identification d’amiante dans les flocages, les calorifugeages et les faux plafonds

Décret n°96-97 du 7 février 1996 [ JO ] relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis