Réglementation plomb

Code de la construction et de l’habitation & Code du travail

Textes législatifs et réglementaires relatifs au CREP

Arrêté du 2 juillet 2018 [ JO ] définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification

Arrêté du 19 août 2011 [ JO ] relatif au constat de risque d’exposition au plomb [CREP]

Arrêté du 19 août 2011 [ JO ] relatif au diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures [DRIPP]

Arrêté du 19 août 2011 (rectificatif) [ JO ] relatif au diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures [DRIPP]

Arrêté du 25 avril 2006 [ JO ] relatif aux travaux en parties communes nécessitant l’établissement d’un constat de risque d’exposition au plomb

Arrêté du 12 mai 2009 [ JO ] relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l’article L. 1334-2 du code de la santé publique

Décret n°2006-474 du 25 avril 2006 [ JO ] relatif à la lutte contre le saturnisme et modifiant les articles R. 1334-1 à R. 1334-13 du code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Autres textes traitant du plomb et du risque de saturnisme

Arrêté du 5 février 2004 relatif à la déclaration obligatoire du saturnisme de l’enfant mineur

Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des eaux minérales naturelles (seuil de 50 µg/l pour le plomb)

Textes législatifs et réglementaires PCR

Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs [ JO ]

Décret n° 2018-438 du 4 juin 2018 relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs [ JO ]

Décret n° 2015-231 du 27 février 2015 relatif à la gestion des sources radioactives scellées usagées [ JO ]

Textes législatifs et réglementaires abrogés

Arrêté du 7 décembre 2011 [ JO ] modifiant l’arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d’exposition au plomb ou agréées pour réaliser des diagnostics plomb dans les immeubles d’habitation et les critères d’accréditation des organismes de certification

Arrêté du 21 novembre 2006 (modifié) [ JO ] définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d’exposition au plomb, des diagnostics du risque d’intoxication par le plomb des peintures ou des contrôles après travaux en présence de plomb, et les critères d’accréditation des organismes de certification.

Arrêté du 12 mai 2009 [ JO ] relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l’article L. 1334-2 du code de la santé publique (certifiés avec mention)

Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d’exposition au plomb (CREP)

Arrêté du 25 avril 2006 relatif au diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures (DRIP)

Arrêté du 25 avril 2006 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l’article L. 1334-2 du code de la santé publique

Arrêté du 12 juillet 1999 concernant le contrôle des locaux après réalisation de travaux d’urgence en vue de vérifier la suppression de l’accessibilité au plomb pris pour l’application de l’article R. 32-4 du code de la santé publique

Arrêté du 12 juillet 1999 relatif au diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures pris pour l’application de l’article R. 32-2 du code de la santé publique (ERAP)

Arrêté du 12 juillet 1999 fixant le modèle de la note d’information à joindre à un état des risques d’accessibilité au plomb révélant la présence de revêtements contenant du plomb pris pour l’application de l’article R. 32-12 du code de la santé publique

Normes

  • NF X 46-030 – 2008 – Protocole de réalisation du CREP
  • NF X 46-031 – 2008 – Analyse chimique pour la recherche de la fraction acido-soluble du plomb
  • NF X 46-032 – 2008 – Méthodologie de mesure du plomb dans les poussières au sol